1.6 MEMBRES

L’IADP est composée de Membres Effectifs et de Membres Adhérents. Seuls les Membres Effectifs disposent du droit de vote à l’Assemblée Générale.

1.6.1 MEMBRES EFFECTIFS

L’IADP doit comporter au moins trois Membres Effectifs.
Sont considérés comme Membres Effectifs :
- Les Membres Fondateurs signataires du présent acte ;
- Les Membres du Conseil d’Administration ;
- Tout membre admis en qualité de Membre Effectif par le Conseil d’Administration après la constitution de l’IADP.
Peut être admis en qualité de Membre Effectif :
Toute personne physique ou morale pouvant présenter la preuve d’une activité ou d’une expérience professionnelle en lien avec le milieu de la plongée au Conseil d’Administration et adhérant au but et à l’objet de l’IADP.
Procédure d’obtention :
Toute personne physique ou morale qui souhaite obtenir le statut de Membre Effectif enverra un courrier électronique à l’attention du Président et du Secrétaire qui explique comment elle remplit les conditions d’éligibilité de Membre Effectif de l’IADP. En cas d’acceptation de l’adhésion, la candidature devient effective lors de la signature par le candidat, d’une déclaration d’adhésion aux présents statuts et après que la cotisation a été payée. Le cas échéant, un formulaire de demande d’adhésion pourra être complété en ligne sur un site internet de l’IADP.

1.6.2 MEMBRES ADHÉRENTS

Les Membres Adhérents ne disposent pas de droit de vote à l’Assemblée Générale et ne peuvent être élus à aucune fonction dans l’un des organes de l’IADP.
Le nombre de membres adhérents est illimité.
Peut être admis en qualité de Membre Adhérent :
Toute personne physique ou morale, professionnelle ou non dans le milieu de la plongée et adhérant au but et à l’objet de l’IADP.
Procédure d’obtention :
Toute personne physique ou morale qui souhaite obtenir le statut de Membre Adhérent enverra un courrier électronique à l’attention du Président et du Secrétaire qui explique sa demande. En cas d’acceptation de l’adhésion, la candidature devient effective lors de la signature par le candidat, d’une déclaration d’adhésion aux présents statuts et après que la cotisation a été payée. Le cas échéant, un formulaire de demande d’adhésion pourra être complété en ligne sur un site internet de l’IADP.

1.6.3 ADMISSION DE MEMBRES

Les demandes d’adhésion de Membres Effectifs ou Adhérents sont adressées au Président et au Secrétaire et sont examinées par le Conseil d’Administration. Ce dernier se prononce de manière définitive et contraignante sur l’admission de nouveaux membres. Le Conseil d’Administration n’est pas tenu de justifier ses décisions.
L’Assemblée Générale est informée des décisions prises par le Conseil d’Administration concernant l’admission de nouveaux membres. Le refus d’agrément est sans appel.
Le candidat membre pourra toutefois introduire une nouvelle demande après un délai de 3 mois.

1.6.4 DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

1) Les Membres Effectifs bénéficient de la plénitude des droits et obligations qui leur sont attribués par la loi ou les présents statuts, dont notamment :
- Le droit de convoquer une réunion de l’Assemblée Générale, si cette demande est appuyée par au moins un cinquième (1/5ème) des membres effectifs ;
- Le droit d’assister, de participer et de voter à chaque réunion de l’Assemblée Générale ;
- L’obligation d’adhérer activement au But et à l’Objet de l’IADP ;
- L’obligation de respecter les statuts, et le cas échéant, le Règlement d’Ordre Intérieur.
- Après en avoir fait la demande au Conseil d’Administration par écrit, les Membres Effectifs reçoivent l’accès à tous les documents concernant l’IADP (le registre des membres, les documents comptables de l’IADP et les procès-verbaux et décisions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration ou de toute autre personne investie d’un mandat au sein ou pour le compte de l’IADP). Des copies de ces documents peuvent leur être envoyées par courrier électronique s’ils en font la demande.

2) Les Membres Adhérents n’ont pas le droit d’assister ou de participer aux réunions de l’Assemblée Générale.
Les Membres Adhérents reçoivent, à leur demande, toutes les informations publiques concernant l’IADP. Ils peuvent être invités à participer aux activités organisées par l’IADP. Ils sont dans l’obligation d’adhérer au But et à l’Objet de l’IADP, de respecter les Statuts, les décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d’Administration et, le cas échéant, le Règlement d’Ordre Intérieur.

1.6.5 DÉMISSION, SUSPENSION ET EXCLUSION DES MEMBRES

1) Tout membre peut démissionner en notifiant sa décision au Conseil d’Administration. Cette démission devient effective à la date de prise de connaissance par le Conseil d’Administration.
2) Est réputé démissionnaire de plein droit :
- Le membre qui n’est pas en ordre de cotisation ;
- Le membre qui ne répond plus aux exigences statutaires pour devenir Membre Effectif ou Adhérent, en fonction de la catégorie dans laquelle il a été admis.
3) La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, dans le cas d’une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.
4) Tout Membre Effectif qui enfreint la loi, les présents statuts, toute décision des organes de l’IADP ou toute politique adoptée par l’IADP, telle qu’un code de conduite ou des principes éthiques, ou qui, de manière générale, viole les règles d’honneur et de décence ou qui porte atteinte de quelque manière que ce soit à la réputation de l’IADP, peut, sur proposition du Conseil d’Administration, être exclu de l’IADP par décision de l’Assemblée Générale, à condition qu’au moins deux tiers des membres soient présents ou représentés. Si cette condition n’est pas remplie, une seconde convocation est nécessaire et la nouvelle assemblée pourra se réunir et délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. La seconde assemblée doit être tenue dans un délai de 15 jours au moins après la première assemblée. L’Assemblée Générale statue à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Dans l’attente du vote de l’Assemblée Générale sur son exclusion, la qualité de membre du membre concerné peut être suspendue par décision du Conseil d’Administration.
Le membre ayant commis un manquement en est informé par le Conseil d’Administration et se verra accorder la possibilité de fournir des explications écrites ou orales à ce dernier dans un délai de quinze jours civils à compter de la date de notification du manquement.
Après lecture de ces explications écrites, le cas échéant, le Conseil d’Administration décidera s’il y a lieu ou non de demander à l’Assemblée Générale de se prononcer sur l’exclusion du membre concerné ou sur toute autre sanction disciplinaire qui serait prévue, le cas échéant, dans le Règlement d’Ordre Intérieur de l’IADP.
Le membre concerné a le droit de se défendre lors de l’Assemblée Générale qui se prononcera sur son exclusion proposée. Le membre concerné n’a pas le droit de participer au vote sur son exclusion.
5) Les membres démissionnaires, exclus ou suspendus n’ont aucun droit sur l’un quelconque des actifs ou biens de l’IADP. Ils ne peuvent réclamer ni exiger aucun(e) relevé, document comptable, apposition de scellés ou inventaire, ni aucun(e) remboursement ou réduction de cotisations ou contributions.
6) Tout membre adhérent qui enfreint la loi, les présents statuts, toute décision des organes de l’IADP ou toute politique adoptée par l’IADP, tel qu’un code de conduite ou des principes éthiques, ou qui, de manière générale, viole les règles d’honneur et de décence ou qui porte atteinte de quelque manière que ce soit à la réputation de l’IADP, peut être exclu de l’IADP sur décision du Conseil d’Administration.

1.6.6 AVOIR SOCIAL

Les membres exclus, démissionnaires ou décédés ainsi que leurs ayant droit, créanciers ou héritiers n’ont aucun droit à faire valoir sur l’avoir social de l’IADP. Ils ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations qu’ils ont versées et doivent restituer à l’IADP tous les biens de celle-ci qui seraient éventuellement en leur possession et ce, dans un délai de quinze jours à compter de la perte de la qualité de membre.

1.6.7 COTISATION

Tous les membres de l’IADP sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant sera fixé chaque année par l’Assemblée Générale pour chaque catégorie de membre. La cotisation annuelle ne saurait dépasser 500 EUR.

1.6.8 REGISTRE DES MEMBRES

Le Conseil d’Administration tient un registre des membres effectifs au siège de l’IADP, mentionnant leur nom de famille, prénom et adresse, ou, dans le cas de personnes morales, leur dénomination, forme juridique et l’adresse de leur siège social.
Le Conseil d’Administration consigne dans le registre l’ensemble des décisions relatives à l’admission, à la démission et à l’exclusion de membres.
Le registre peut également être conservé sous forme électronique.
Tous les membres effectifs peuvent avoir accès au registre au siège de l’IADP sur simple demande écrite. Une copie peut aussi leur être envoyée s’ils en font la demande.

1.7. FINANCEMENT

Outre les contributions qui seront payées par les membres, l’IADP sera entre autres financée par des dons, donations, legs et les revenus de ses activités. Les dons, donations et legs supérieurs à 10.000 € seront approuvés par le Conseil d’Administration.