6. RESPONSABILITÉ ET ASSURANCE

Aucun membre de l’IADP ne peut être tenu responsable des engagements pris par l’IADP. Sur proposition du Président et du Secrétaire, le Conseil d’Administration peut autoriser la souscription d’une assurance couvrant la responsabilité encourue par les dirigeants de l’IADP dans le cadre de l’exercice de leur mandat.

7. DISSOLUTION

La dissolution de l’IADP peut être prononcée par l’Assemblée Générale, sur proposition du Président du Conseil d’Administration, à condition qu’au moins les deux tiers des Membres Effectifs soient présents ou représentés et que la décision soit votée à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Les abstentions, votes blancs ou nuls ne sont pas comptabilisés.
En cas de quorum non atteint, une seconde réunion pourra être convoquée et se tenir au moins 15 jours après la première. Cette assemblée pourra délibérer quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La décision pourra être prise à la majorité des quatre cinquièmes des membres présents ou représentés.
L’IADP est soumise à la dissolution judiciaire qui découle d’une décision du tribunal de l’entreprise dans les cas suivants :
- L’IADP n’est pas en mesure de respecter ses engagements ;
- L’IADP affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci à un but autre que celui en vue duquel elle a été constituée ;
- L’IADP contrevient au code des sociétés et des associations, à l’ordre public, ou gravement à ses statuts ;
- L’IADP n’a pas déposé ses comptes annuels ;
- L’IADP compte moins de deux membres ;
- L’IADP viole l’interdiction de distribuer ou de procurer un quelconque avantage patrimonial direct ou indirect.
En cas de dissolution, l’actif net de l’IADP sera attribué à une association sans but lucratif visant des objectifs similaires à ceux de l’IADP.

8. LANGUES OFFICIELLES

La langue de travail de l’IADP est l’anglais, qui doit être utilisé dans toutes ses communications internes. La langue officielle de l’IADP est le français.

9. LOGO

Le logo et les devises de l’IADP sont présentés et choisis par le Conseil d’Administration.