2.1 L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
2.1.1 POUVOIRS

L’Assemblée Générale dispose de l’ensemble des pouvoirs, qui lui sont expressément et exclusivement conférés par la loi ou les présents statuts, pour assurer la réalisation des objectifs de l’IADP.
Elle peut :
- Nommer et révoquer les membres du Conseil d’Administration et fixer leur rémunération dans le cas où une rémunération leur est attribuée
- Se prononcer sur l’exclusion d’un Membre Effectif ;
- Modifier le montant des cotisations ;
- Approuver les comptes annuels et les budgets ;
- Donner décharge aux administrateurs ;
- Modifier les statuts ;
- Approuver l’organisation d’activités et les projets à développer ou à soutenir
- Le cas échéant, adopter et modifier le Règlement d’Ordre Intérieur de l’IADP ;
- Le cas échéant, nommer et révoquer le(s) vérificateur(s) de comptes ou le commissaire et fixer leur rémunération ;
- Décider de la décharge à octroyer aux administrateurs et au commissaire, ainsi que, le cas échéant, l'introduction d'une action de l’IADP contre les administrateurs et les commissaires ;
- Décider du transfert du siège social en cas de changement de région linguistique ;
- Prononcer, le cas échéant, la dissolution de l’IADP ;
- Décider de transformer l'ASBL en AISBL, en société coopérative agréée comme entreprise sociale et en société coopérative entreprise sociale agréée ;
- Effectuer ou accepter l'apport à titre gratuit d'une universalité ;
- Faire acte de décision dans tous les autres cas où la loi ou les Statuts l’exigent.

2.1.2 COMPOSITION

L’Assemblée Générale se compose des Membres Effectifs de l’IADP. Les Membres Effectifs ont un droit de vote quand ils participent ou se font représenter à l’Assemblée Générale. Les administrateurs assistent aux réunions de l’Assemblée Générale.

2.1.3 RÉUNIONS
2.1.3.1 RÉUNION DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an et au plus tard le 30 novembre de chaque année, afin de, notamment, voter l’approbation des comptes annuels et du rapport d’activités de l’exercice précédent, du budget et du plan d’activités de l’année suivante, l’octroi d’une décharge au Conseil d’Administration et la fixation du montant des cotisations pour l’année suivante.
Les réunions de l’Assemblée Générale peuvent se tenir en présentiel, par visioconférence ou par tout autre moyen électronique, comme décidé par le Conseil d’Administration.
Toutes les décisions de l’Assemblée Générale peuvent également être adoptées par voie de résolution écrite unanime signée par l’ensemble des membres effectifs, à l’exception des décisions ayant trait à la modification des Statuts.

2.1.3.2 RÉUNION EXTRAORDINAIRE DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’IADP peut convoquer à tout moment une réunion extraordinaire de l’Assemblée Générale, à la demande du Conseil d’Administration ou d’au moins un cinquième des Membres Effectifs.
Les réunions extraordinaires de l’Assemblée Générale peuvent se tenir en présentiel, par visioconférence ou par tout autre moyen électronique, comme décidé par le Conseil d’Administration.
Toutes les décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire peuvent également être adoptées par voie de résolution écrite unanime signée par l’ensemble des Membres Effectifs, à l’exception des décisions ayant trait à la modification des Statuts.

2.1.3.3 AVIS DE CONVOCATION

Chaque réunion se tient à la date, à l’heure et à l’adresse mentionnées dans l’invitation envoyée par courrier électronique par le Président, en cas d’absence ou d’incapacité de ce dernier, par le Vice-Président ou, en cas d’absence ou d’incapacité de ce dernier, par le plus âgé des administrateurs présents, au moins 15 jours avant la réunion.

2.1.3.4 PRÉSIDENT – SECRÉTAIRE

L’Assemblée Générale est présidée par le Président, en cas d’absence ou d’incapacité de ce dernier, par le Vice-Président ou, en cas d’absence ou d’incapacité de ce dernier, par le plus âgé des administrateurs présents.
Le Secrétaire fait partie du bureau de la réunion.

2.1.3.5 PARTICIPATION

Seuls les Membres Effectifs peuvent voter.
Les membres peuvent nommer un délégué accrédité et un observateur officiel qui participeront à l’Assemblée Générale.

2.1.3.6 DROIT DE VOTE

Chaque membre effectif dispose d’une voix. Seuls les votes favorables et défavorables seront comptabilisés. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas pris en compte. Le vote se déroule à main levée, par voie écrite ou par voie électronique comme décidé par le Conseil d’Administration.
Le vote a lieu au scrutin secret dans les cas suivants :
- Lors de l’élection du Président, du Vice-Président, des membres du Conseil d’Administration et d’autres dirigeants de l’IADP ;
- Lors du vote sur l’exclusion d’un membre ;
- À la demande de plus de la moitié des Membres Effectifs présents et représentés.

2.1.3.7 ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

L’ordre du jour de la réunion annuelle de l’Assemblée Générale inclut au moins l’approbation des comptes annuels de l’exercice précédent, l’approbation du budget de l’exercice suivant, ainsi que l’octroi de la décharge de responsabilité aux membres du Conseil d’Administration.
Il comporte également les points soutenus par au moins un vingtième des Membres Effectifs qui ont demandé par écrit au Président, au plus tard trente jours avant la date de la réunion, qu’ils soient ajoutés à l’ordre du jour.
L’ordre du jour final et les documents qui l’accompagnent sont rédigés et envoyés aux membres par le Secrétaire ou le Président au moins quinze jours avant la réunion.

2.1.3.8 QUORUMS – MAJORITÉS

Sauf dispositions contraires des présents statuts ou du droit, les décisions de l’Assemblée Générale ne sont valablement adoptées que si :
1) Au moins la moitié des Membres Effectifs sont présents ou représentés à la réunion ; et
2) Si elles sont approuvées à la majorité absolue des suffrages exprimés.
3) Si le quorum de participation n’est pas atteint lors de la première réunion de l’Assemblée Générale, une deuxième réunion peut être organisée avec le même ordre du jour, au cours de laquelle l’Assemblée Générale pourra valablement se prononcer sans exigence spécifique de quorum. La deuxième réunion ne peut se tenir moins de quinze jours après la première réunion.

2.1.3.9 PROCÈS-VERBAL

Les délibérations et résolutions de l’Assemblée Générale seront consignées dans un procès-verbal. Le procès-verbal est signé par le Président et le Secrétaire de l’IADP. Les procès-verbaux sont consignés dans un registre tenu au siège ou tous les membres peuvent en prendre connaissance, sans déplacement du registre. Une copie du procès-verbal est envoyée par courrier électronique à tous les Membres Effectifs de l’IADP dans les trente jours suivant la date de la réunion.
Les copies à délivrer aux tiers sont signées par un ou plusieurs membres du conseil d’administration ayant le pouvoir de représentation.

2.1.3.10 MODIFICATION DES STATUTS

Toute proposition de modification des statuts émanant du Conseil d’Administration est dûment justifiée. L’Assemblée Générale ne sera en mesure de se prononcer valablement sur toute modification des statuts que si celle-ci est expressément mentionnée dans l’avis de convocation et si au moins deux tiers des Membres Effectifs sont présents ou représentés à la réunion.
Pour être adoptée, ladite modification nécessite une majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les Membres Effectifs présents ou représentés à la réunion.
Si la modification concerne le But ou l’Objet Social de l’IADP, une majorité des quatre cinquièmes des suffrages exprimés est nécessaire.
Si les deux tiers des membres effectifs ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, une deuxième réunion peut être convoquée au cours de laquelle, indépendamment du nombre de Membres Effectifs présents ou représentés, l’Assemblée Générale pourra valablement se prononcer sur la modification des statuts à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés par les Membres Effectifs présents ou représentés à la réunion. La deuxième réunion ne peut se tenir moins de quinze jours après la première réunion.
La modification des statuts prend effet dès son approbation par l’Assemblée Générale, sauf décision contraire de cette dernière.