LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

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2.2 LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
2.2.1 POUVOIRS

Le Conseil d’Administration agit collégialement et est investi de tous les pouvoirs nécessaires pour poursuivre les objectifs de l’IADP et pour accomplir tous les actes de gestion, de représentation et d’exécution relatifs à l’IADP.
Le Conseil d’Administration est investi de tous les pouvoirs qui ne sont pas exclusivement réservés à l’Assemblée Générale par les présents Statuts ou par la loi.
Le Conseil d’Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou plusieurs de ses membres.
Les pouvoirs du Conseil d’Administration incluent, entre autres, les actes suivants :
1) L’adoption des stratégies, politiques et documents pertinents de l’IADP ;
2) L’application des résolutions de l’Assemblée Générale ;
3) La préparation des réunions de l’Assemblée Générale ;
4) L’établissement des rapports à présenter à l’Assemblée Générale, y compris le rapport d’activité annuel, le plan d’activité et le budget annuel ;
5) L’admission de nouveaux membres ;
6) Le maintien et le développement des contacts et relations avec les organisations de la plongée, les institutions et organismes privés ou publics nationaux, régionaux et locaux, ainsi que les organisations internationales et intergouvernementales ;
7) L’octroi de tout type de licence, franchise ou d’autres droits aux organisations qui exercent leurs activités conformément aux objectifs et à la philosophie de l’IADP ;
8) Le cas échéant, l’établissement du Règlement d’Ordre Intérieur de l’IADP ;
9) La création de nouvelles entités et bureaux en Belgique ou à l’étranger ;
10) Le cas échéant, la supervision du délégué à la gestion journalière ou du Comité de Gestion ;
11) La détermination du nombre maximum d’administrateurs, comme indiqué à l’article 2.2.2, point 6), ci-dessous.
12) La recherche de fonds et son administration.

Le Conseil d’Administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs au délégué à la gestion journalière ou au Comité de Gestion, à l’exception des pouvoirs visés ci-dessus aux points 8), 9),10) et 11).

2.2.2. PRINCIPES GÉNÉRAUX

1) Les membres du Conseil d’Administration, ci-après dénommés les Administrateurs, sont choisis par l’Assemblée Générale. Tous les Administrateurs doivent être des personnes physiques et être des Membres Effectifs de l’IADP. Ils exercent leur mandat uniquement dans l’intérêt de l’IADP. La durée du mandat des membres du Conseil d’Administration est de deux ans, sauf décision contraire de l’Assemblée Générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles. L’Assemblée Générale s’emploie à garantir que la composition du Conseil d’Administration est représentative des membres de l’IADP.
2) À moins que l’Assemblée Générale n’en décide autrement lors de la nomination, le mandat d’administrateur à durée déterminée court de l’Assemblée Générale qui l’a nommé jusqu’à L’Assemblée Générale ordinaire ayant lieu dans l’année comptable durant laquelle son mandat prend fin selon la décision de nomination.
3) L’élection des membres du Conseil d’Administration a lieu tous les deux ans ou durant cet intervalle, si celle-ci est nécessaire afin de combler toute place d’administrateur devenue vacante pendant la durée du mandat, notamment du fait de la démission ou de la révocation d’un membre sans qu’il ne soit possible de le remplacer au vu des résultats d’élection les plus récents. Dans ce dernier cas, l’administrateur nouvellement nommé entrera en fonction pendant la durée du mandat du membre du Conseil d’Administration qu’il remplace.
4) L’Assemblée Générale élit les membres du Conseil d’Administration parmi les candidats présentés par les Membres Effectifs. Chaque Membre Effectif peut, au moins six semaines avant la réunion de l’Assemblée Générale qui se prononcera sur l’élection des membres du Conseil d’Administration, communiquer par écrit au Secrétaire les candidats qu’il souhaite proposer à l’Assemblée Générale pour ladite élection.
5) En outre, tout Membre Effectif peut présenter par écrit au Secrétaire sa propre candidature à la fonction d’Administrateur. Pour pouvoir présenter sa candidature en cette qualité, le candidat doit faire appuyer sa candidature par écrit par au minimum un autre Membre Effectif.
6) Le Conseil d’Administration peut fixer des règles internes concernant le nombre maximum d’administrateurs, le processus de présentation des candidats et la procédure d’élection de ses membres. Les frais qu’ils encourent dans le cadre de l’exercice de leur mandat pourront être remboursés sur base de justificatifs.
7) Les actes relatifs à la nomination, à la révocation, ou à la cessation de fonctions d’un Administrateur mentionnent les noms, prénoms, domicile, date et lieu de naissance de l’intéressé. Ces actes sont déposés au greffe du Tribunal de l’Entreprise du siège de l’IADP.
Les fonctions d’un Administrateur prennent fin par démission, décès, incapacité civile, mise sous administration provisoire, révocation ou par expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.
8) Le cas échéant, le Conseil d’Administration, peut instituer une commission électorale, composée d’un Président et de deux scrutateurs désignés parmi les Membres Effectifs de l’IADP afin de vérifier la validité du vote ainsi que le respect de toute exigence de quorum. Dans ce cas la pendant l’élection des membres du Conseil d’Administration, aucun candidat à cette élection ne peut être nommé en qualité de scrutateur. Le Président de la commission électorale préside lors du vote pour l’élection du Président de l’IADP.

2.2.3 COMPOSITION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration compte au minimum quatre membres sauf si l’IADP ne compte que trois membres effectifs.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres un Président. Le Conseil peut également nommer un Vice-Président, un Secrétaire et un Trésorier.
Un administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.
1) Le Président agit en qualité de Président de l’IADP et il préside l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration et, le cas échéant, le Comité de Gestion.
Le Président a le pouvoir de :
- Représenter et lier l’IADP à l’égard de tiers pour toute question, en matière judiciaire ou extrajudiciaire ;
- Convoquer les réunions de l’Assemblée Générale, du Conseil d’Administration et, le cas échéant, du Comité de Gestion, définir leur ordre du jour et les présider, sans préjudice de toute disposition contraire ;
- Prendre toute mesure nécessaire au nom de l’IADP pour garantir le respect de toute résolution adoptée par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration et, le cas échéant, le Comité de Gestion. Négocier, signer et exécuter l’ensemble des contrats commerciaux, conformément aux normes, politiques et procédures établies par le Conseil d’Administration ;
- Gérer les opérations et les activités quotidiennes de l’IADP, conformément aux paramètres définis par le Conseil d’Administration et l’Assemblée Générale.
Le Président s’attache à maintenir une cohésion et une compréhension fortes entre tous les membres de l’IADP. Si le Président n’est pas en mesure d’exercer ses fonctions (par exemple, en cas de maladie, d’accident ou pour d’autres motifs d’absence), le Vice-Président ou, en cas d’absence ou d’incapacité de ce dernier, le plus âgé des administrateurs agira en qualité de Président et assumera les pouvoirs de ce dernier pendant la durée de son absence.
2) Le Vice-Président a pour mission d’exercer les fonctions et les pouvoirs du Président en cas d’absence ou d’incapacité de ce dernier. Le Vice-Président est réputé assumer les responsabilités spécifiques qui lui sont déléguées ; il conseille et assiste le Président dans le cadre de sa mission.
3) Le Secrétaire a pour mission de :
- Régler toutes questions administrative nécessaire au fonctionnement et à l’organisation efficaces de l’IADP, comme exigé et autorisé par le Conseil d’Administration ;
- Définir les procédures administratives de base concernant la gestion des biens, ainsi que l’ensemble des opérations de l’IADP ;
- Organiser les réunions, les commissions et les assemblées de l’IADP.
4) Le Trésorier a la mission de :
- Gérer le(s) compte(s) en banque ;
- Gérer la comptabilité de l’IADP ;
- Tenir un registre des paiements de cotisation et des autres revenus ;
- Régler les dépenses approuvées ;
- Fournir tout document comptable.

2.2.4 DÉLÉGATION DE POUVOIRS, REPRÉSENTATION ET POUVOIR DE SIGNATURE

Les membres du Conseil d’Administration peuvent déléguer certaines missions, à une ou plusieurs personnes de leur choix.
L’IADP est valablement représentée vis-à-vis des tiers par la signature du Président, du Vice-Président ou du Secrétaire.
En outre, l’IADP peut être valablement représentée par des mandataires spéciaux, dans la limite de leur procuration.
Les actions en justice, en qualité de demandeur ou de défendeur, sont introduites ou défendues, au nom de l’IADP, par le Président, le Vice-Président, le Trésorier, le Secrétaire ou un mandataire spécial.

2.2.5 RÉUNIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins quatre fois par an, sur convocation du Président, en cas d’absence ou d’incapacité de ce dernier, du Vice-Président, en cas d’absence ou d’incapacité de ce dernier, du plus âgé des administrateurs. La convocation est émise au moins un mois à l’avance.
Le Conseil d’Administration se réunit également à la demande de la moitié de ses membres.
Le Conseil d’Administration peut inviter toute personne ou organisation de son choix à tout ou partie de ses réunions.
Les réunions du Conseil d’Administration peuvent se tenir en présentiel, par visioconférence ou par tout autre moyen électronique, comme décidé par le Conseil d’Administration ou par voie de procédure de résolution écrite unanime, si le Président en décide ainsi.
Les membres du Conseil d’Administration ayant un conflit d’intérêts direct ou indirect au sens de l’article 9:8 du Code belge des Sociétés et des associations se conforment aux dispositions imposées par le droit dans la mesure où aucune dérogation au titre du droit applicable ne s’applique.

2.2.6 PARTICIPATION, QUORUMS ET PROCÈS-VERBAL

Le Conseil d’Administration ne peut valablement délibérer et adopter des résolutions que si la moitié au moins de ses membres est présente ou représentée. Si ce quorum de présence n’est pas atteint, il est procédé à une seconde convocation avec le même ordre du jour. Lors de cette seconde réunion, le Conseil d’Administration peut délibérer quel que soit le nombre d’administrateurs présents ou représentés.
Tout membre du Conseil d’Administration qui, pendant la durée de son mandat, n’est pas présent, représenté ou excusé lors de trois réunions consécutives du Conseil d’Administration sera automatiquement considéré comme démissionnaire.
Les décisions du Conseil d’Administration sont valablement prises à la majorité absolue de ses membres présents ou représentés, sauf disposition contraire des présents Statuts. Les abstentions et les votes nuls ne sont pas comptabilisés. En cas d’égalité des voix, le Président dispose d’une voix prépondérante, sauf si le vote porte sur la suspension ou la nomination d’une personne ou d’un membre.
Les délibérations et les résolutions du Conseil d’Administration sont consignées dans des procès-verbaux, lesquels sont signés par le Président, le Trésorier ou le Secrétaire. Ces procès-verbaux sont mis à la disposition des membres du Conseil d’Administration dans le registre des procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration tenu au siège de l’IADP.
Le Président peut décider d’organiser une réunion du Conseil d’Administration en adoptant des résolutions écrites unanimes, sous réserve qu’elles soient signées par l’ensemble des administrateurs. Les décisions qui peuvent être prises par voie de résolution écrite unanime sont celles qui relèvent du pouvoir du Conseil d’Administration. Dans ce cas, le Président adresse par écrit les propositions aux membres du Conseil d’Administration et fixe un délai pour adopter ou rejeter les décisions proposées. Les membres du Conseil d’Administration informent le Président de leur décision par écrit dans le délai imposé par ce dernier. Une décision prise par écrit n’est valable que si tous les membres du Conseil d’Administration ont approuvé cette décision à l’unanimité.

2.3 GESTION JOURNALIÈRE

Le Conseil d’Administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de l’IADP en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes, membres ou non du Conseil d’Administration. En cas de désignation de plusieurs délégués à la gestion journalière, ces derniers agissent collégialement et constituent le Comité de Gestion.
La gestion journalière comprend aussi bien les actes et les décisions qui n’excèdent pas les besoins de la vie quotidienne de l’IADP que les actes et les décisions qui, soit en raison de l’intérêt mineur qu’ils représentent, soit en raison de leur caractère urgent, ne justifient pas l’intervention du Conseil d’Administration.
Il est précisé que tout contrat de partenariat, devra être signé par le président et le trésorier.
Le Conseil d’Administration fixe les attributions du(des) délégué(s) à la gestion journalière conformément à
l’article 2.2.1 et leurs rémunérations éventuelles ; il détermine aussi les modalités de convocation et des délibérations. Il peut révoquer en tout temps leurs mandats.

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