10. IDENTITÉ ET PAYS D’ORIGINE DES MEMBRES FONDATEURS

M. Henri HEMMERECHTS (BE)

Mme. Lara C. GERDES (US)                                                                                 M. Terry SIMPSON (AUS)

M. Miroslav KARAICIC (RS)                                                                                  M. Marian FRITZ (DE)

M. Didier COILIN (BE)                                                                                           M. Olivier COILIN (BE)

M. Cedric LAURANT (BE)

11. DROIT APPLICABLE ET DISPOSITIONS DIVERSES

11.1 ÉLECTION DE DOMICILE

Pour l’exécution des présents statuts, tout membre, administrateur, commissaire ou liquidateur domicilié à l’étranger, fait élection de domicile au siège où toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites s’il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de l’IADP.

11.2 COMPÉTENCE JUDICIAIRE

Pour tout litige entre l’IADP, ses membres, administrateurs, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de l’IADP et à l’exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège, à moins que l’IADP n’y renonce expressément.

11.3 DROIT COMMUN

Les dispositions du Code des sociétés et des associations auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

12. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Clôture du premier exercice social : le premier exercice social de l’IADP se termine au 31/10/2022.
2. Première réunion annuelle de l’Assemblée Générale : la première Assemblée Générale se tiendra au plus tard le 30/11/2022.
3. Nominations

Lors de l’Assemblée Générale qui s’est tenue à Bruxelles par visioconférence en ce jour du 24/04/2022, les membres de l’IADP ont décidé de nommer :

- Miroslav KARAICIC,à la fonction de Président, né à Hagen (Allemagne) le 31/12/1974 et domicilié Staparski Put 6D à Sombor, Serbie
(par visioconférence depuis Bathala, Maldives) ;
- Didier COILIN, à la fonction de Trésorier, né à Saint-Josse-ten-Noode le 24/12/1964 et domicilié Rue Auguste Danse 47 à 1180 Bruxelles
(par visioconférence) ;
- Marian FRITZ, à la fonction de Vice-Président, né à Munich (Allemagne) le 08/02/1992 et domicilié Wackenroderstrasse, 4 à 81739 München, Allemagne
(par visioconférence) ;
- Olivier COILIN,à la fonction de Secrétaire, né à Uccle le 23/12/1993 et domicilié Rue Auguste Danse 47 à 1180 Bruxelles
(par visioconférence).

Les nominations susmentionnées prennent effet dès que l’IADP obtient la personnalité juridique après dépôt de son contrat de constitution auprès du greffe du tribunal de l’entreprise compétent. Compte tenu des critères légaux, les membres décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.
En outre, il est convenu d’accorder tous pouvoirs à Didier Coilin pour accomplir toute démarche relative à la constitution de l’IADP, au dépôt et la publication des statuts, à l’ouverture de comptes auprès d’institutions financières.

Le siège social de l’IADP est établi:
Rue Auguste Danse 47 à 1180 Uccle, dans la région de Bruxelles-Capitale.